Politique de confidentialité

Note d'information sur la collecte de données via le site web

Nous souhaitons informer le Visiteur du site web « kosmosoft.eu » que le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, intitulé « Code sur la protection des données personnelles » (ci-après dénommé « Code ») prévoit la protection des personnes et autres sujets en matière de traitement des données personnelles.
Kosmosoft Engineering S.r.l., en tant que Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») exploite le site non seulement comme moyen d'information sur ses services, mais aussi comme outil de collecte de données personnelles.
Conformément à réglementation indiquée, ce traitement sera basé sur les principes d’exactitude, de légalité, de transparence, de sécurité et de protection de la vie privée et des droits du Visiteur du site web.

Pendant la permanence du Visiteur sur le site web, le système informatique du Responsable collectera une série de données techniques, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, l'hôte et l'URL d'origine. Le Responsable peut utiliser ces données sous forme agrégée et anonyme pour l'analyse statistique des accès au site web. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni diffusées.

En ce qui concerne la messagerie électronique, le Responsable procédera, dans le respect du Code, à la collecte des données personnelles (y compris l'adresse électronique) transmises volontairement, en veillant à leur stockage ultérieur à des fins compatibles avec les interactions exprimées par le Visiteur et pour le temps nécessaire à vérifier et à évaluer les informations fournies, à des fins d'échange d'informations ou de contacts.

Le traitement effectué concerne uniquement les données dites « communes ». La présence de toute donnée qualifiée de « sensible » (aux termes de l'art. 4 du Code) entraînera la destruction immédiate de tout message, annonce ou communication fourni(e) par le Visiteur.

Les données collectées dans les différentes sections du site pourront être communiquées à d'autres sujets en vue de satisfaire aux demandes éventuelles. Dans de tels cas, il est toujours nécessaire que le Visiteur donne son consentement, qui peut être fourni directement en ligne en cochant une case prévue à cet effet.

Le Visiteur est informé du fait que la transmission de données via Internet ne peut être considérée comme ayant un caractère de service autre que l'application correcte des normes de sécurité imposées par la législation en vigueur.

Note d'information sur le traitement des données aux termes et aux fins de l'art. 13 du décret législatif n° 196/2003

En vertu de l'article 13 du décret législatif n° 196/2003, nous transmettons au Visiteur les informations suivantes :

• Les données fournies par le Visiteur seront traitées aux fins suivantes : gestion des données personnelles du client/fournisseur, gestion administrative, renseignements sur les services offerts, obligations légales. Il appartient au Visiteur de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel le concernant et, si nécessaire, de corriger, mettre à jour ou modifier les données incorrectes et/ou ne faisant plus objet du traitement.

• Le traitement sera effectué à la fois manuellement et à l'aide de systèmes télématiques. Les données peuvent être stockées à la fois dans des archives papier et dans des archives électroniques, de manière à permettre, le cas échéant, l'identification et la sélection de données agrégées, pour une période n'excédant pas la durée et les finalités du traitement.

• La communication des données est facultative. Toutefois, le refus éventuel entraîne l'impossibilité de poursuivre toute sorte de relation, le traitement des données étant nécessaire pour répondre aux obligations légales.

• Les données peuvent être communiquées, dans le cadre des finalités illustrées ci-dessus, aux catégories de sujets suivantes :
– Cabinets juridiques, commerciaux, informatiques et de conseil ;
– Organes Étatiques, Organismes Publics et autres Institutions pour les obligations légales ou les engagements contractuels ;
– Établissements de crédit et sociétés d'affacturage ;
– Clients, fournisseurs, transporteurs, transitaires ;
– Filiales, sociétés associées et sociétés mères.

• Le Responsable du traitement est : Kosmosoft Engineering S.r.l., ayant son siège social Via A. Diaz, 25 - 46029 Suzzara (MN).

• Aucun sous-traitant des données n'a été nommé.

• Le Visiteur qui envoie ses données personnelles via les sections dédiées du site et/ou les courriers électroniques du Responsable du traitement, peut à tout moment exercer ses droits envers le Responsable du traitement, conformément à l'art. 7 du décret législatif n° 196/2003, que nous reportons intégralement dans un souci de clarté.

Décret législatif n° 196/2003, Art.7
Droit d'accès aux données personnelles et autres droits.

• L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non existence de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

• L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d’instruments électroniques ;
d) des données d'identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées et qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, sous-traitant ou chargé du traitement.

• L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;
b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou en masse des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette démarche s'avère impossible o implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

• L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Pour exercer les droits prévus par l'art. 7 de la loi, mentionnés ci-dessus, le Visiteur intéressé doit envoyer sa demande au Responsable du traitement :

Kosmosoft Engineering S.r.l.

Siège social : Via Diaz 25, Suzzara (MN)
Siège opérationnel : Via Vivenza 64, Mantova (MN)
Tél. 0376.263280 – Fax. 0376.265195
E-mail : info@kosmosoft.eu
N°TVA : 02037680200